Article 1 : Objet et Prestations

Les présentes CGV régissent les relations entre Eva Grasser (Strük Atypik) et ses Clients (particuliers ou professionnels). 

Elles s’appliquent à :

- La vente d’objets finis (décorations murales, tuteurs, etc.) via la boutique en ligne.

- La licence d’utilisation de motifs issus du catalogue Strük Atypik.

- La création de projets sur mesure (design graphique seul ou fabrication de pièces physiques personnalisées).

Article 2 : Engagement et Cahier des Charges

La signature d’un devis ou la validation d’une commande sur le site vaut acceptation totale des présentes CGV.

Pour le sur-mesure : Les travaux débutent uniquement à réception de l’acompte de 30% et du cahier des charges complet fourni par le Client (dimensions, contraintes techniques, inspirations).

À défaut de cahier des charges précis fourni par le Client avant le début de la création, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation libre d’Eva Grasser.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Prix : Les tarifs sont indiqués en euros, nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Prestations horaires : Le tarif de création est de 50€/heure en semaine et 100€/heure le week-end et la nuit (20h-9h).

Paiement : Pour les objets, le paiement est intégral à la commande. Pour le sur-mesure, 30% d’acompte à la commande et 70% à 30 jours après livraison.

Retard : Une pénalité de 10% est exigible dès le lendemain de la date limite de paiement, sans rappel. Pour les professionnels, s’ajoute une indemnité forfaitaire de 40€.

Article 4 : Absence de Rétractation et Annulation

Produits sur commande : Nos objets sont découpés et fabriqués spécifiquement pour chaque commande. Ils sont donc considérés comme des produits «nettement personnalisés». Selon l’Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès lors que la production est lancée.

Annulation : En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à Eva Grasser pour couvrir le travail de préparation et de dessin déjà réalisé.

Article 5 : Livraison et Réception (Responsabilité)

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis devant le transporteur.

Réserves obligatoires : En cas de dommage (objet plié, rayé, cassé), le Client doit impérativement inscrire des réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur.

À défaut de réserves explicites, l’objet est considéré comme livré en bon état et aucune réclamation ne pourra être acceptée a posteriori.

Article 6 : Propriété Intellectuelle (Protection des Motifs)

Eva Grasser reste l’unique propriétaire de tous les travaux, dessins et motifs créés, tant que les factures ne sont pas payées en totalité.

Protection stricte : La vente d’un objet ou d’un fichier ne transfère jamais la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit formellement de reproduire, de modifier même légèrement, ou de revendre les motifs de Strük Atypik sans accord écrit.

Licence : Seuls les droits d’utilisation spécifiés sur le devis sont cédés (pour un support ou un projet précis). Toute autre utilisation constitue une contrefaçon.

Article 7 : Allers-retours et Validation

Modifications : Pour le sur-mesure, 2 séries de corrections sont incluses (stade crayonné et stade final). Toute modification majeure après validation d’une étape fera l’objet d’un devis complémentaire.

Validation tacite : Sans retour du Client dans les 10 jours suivant l’envoi d’une création, le travail est considéré comme validé et le paiement devient exigible.

Article 8 : Droit de Publicité et Communication

Sauf mention contraire écrite du Client, Eva Grasser se réserve le droit de diffuser les photos des réalisations (objets ou créations sur mesure) sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports de prospection.

Article 9 : Frais Annexes et Incapacité de travail

Frais : Les éléments extérieurs (achat de polices spéciales, photos de banques d’images) ou déplacements nécessaires au projet sont à la charge du Client.

Incapacité : En cas de maladie ou d’accident, Eva Grasser se réserve le droit de modifier le calendrier de livraison après en avoir averti le Client, sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.

Article 10 : Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige portant sur l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’accord amiable, devant les tribunaux compétents de Strasbourg.